Charte de Confidentialité
« Encrypted Safe » est la propriété de « CamatSoft », SASU capital de 100.00 €, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fréjus sous le N° « 83015965300013 », dont le siège social est situé au 244, chemin des Clos 83 600 Bagnols en forêt.
Dans le cadre de l’utilisation des services accessibles sur le site internet, le site mobile at applications de « Encrypted Safe », en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
La présente politique de confidentialité définit les conditions dans lesquelles « CamatSoft » recueille et traite ces données personnelles.
« CamatSoft » est attachée au respect des règles de protection de la vie privée des utilisateurs de ses services, des prospects ainsi que des visiteurs de son site internet et son site mobile.
L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte les lois en vigueur en France en matière de protection de la vie privée et des données personnelles, et notamment la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».
Afin de veiller à la bonne application de ces règles, « CamatSoft » a désigné un délégué à la protection des données ou « DPO » (« Data Protection Officers ») qui est le relais privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
« CamatSoft » met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de sa société.
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Que sont les données personnelles ?
Les données personnelles sont des renseignements se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, tels que le nom, la prénom, le courriel, la ville, etc…
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Quelles sont les données personnelles traitées ?
Dans le cadre des services proposés par « Encrypted Safe », les données traitées par « CamatSoft » sont notamment les suivantes :
- Le nom
- Le prénom
- Le compte
- Le courriel
- Le numéro de téléphone
- Le nom d'utilisateur
- Le mot de passe
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Quelles sont les données cryptées ?
Dans le cadre des services proposés par « Encrypted Safe », les données cryptées par « CamatSoft » sont notamment les suivantes :
- Le compte
- Le courriel
- Le nom d'utilisateur
- Le mot de passe
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Quels sont les engagements de « CamatSoft » en matière de protection des données personnelles ?
« CamatSoft » s'engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects et utilisateurs de son site internet, son site mobile et applications, ainsi que de toute autre personne dont elle serait amenée à traiter les données personnelles.
« CamatSoft » s'engage notamment à ce que :
- vos données personnelles soient traitées de manière licite, loyale et transparente
- vos données personnelles soient collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne soient pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités
- vos données personnelles soient conservées de manière adéquate, pertinente et soient limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
- vos données personnelles soient exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables soient prises pour que les données inexactes soient effacées ou rectifiées sans tarder
Par ailleurs, « CamatSoft » impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants.
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Quelle est la finalité du traitement des données ?
Compte tenu de la nature de nos services, vos données sont uniquement stocké dans votre téléphone.
Le traitement de vos données peut être fondé sur deux bases légales différentes : soit sur le recueil de votre consentement exprès (article 6.1.a) du RGPD), soit lorsque cela est nécessaire pour l’exécution du contrat qui nous lie, autrement dit pour la fourniture des services proposés par Nouslibertins.com (article 6.1.b) du RGPD).
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Comment exercer vos droits ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer à tout moment :
- Le droit d’accès
- Le droit de rectification
- Le droit d’effacement
- Le droit de demander la limitation du traitement
- Le droit de vous opposer au traitement
- Le droit à la portabilité des données
- Le droit de retirer votre consentement, sans toutefois que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles, post mortem.
Vous pouvez exercer ces droits en nous adressant un courrier électronique à l’adresse droits@camatsoft.com ou à l’adresse postale suivante :
« CamatSoft » délégué à la protection des données 244 Chemin des clos 83600 Bagnols en forêt.
La collecte de certaines données personnelles est cependant indispensable pour permettre l'accès à certains services. Vous pouvez naturellement exercer votre droit d'opposition à la collecte et au traitement de ces données mais cette démarche peut entraîner l'impossibilité de bénéficier de ces services.
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Vous avez des questions ?
Si vous avez des questions générales concernant la protection des données, veuillez contacter notre DPO par courrier électronique à l’adresse donnees@camatsoft.com ou à l’adresse postale suivante :
« CamatSoft » délégué à la protection des données 244 Chemin des clos 83600 Bagnols en forêt.
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Modifications
« CamatSoft » se réserve le droit de modifier et adapter sa politique de confidentialité et s’engage le cas échéant à vous en informer.
Mis à jour le 12 Janvier 2021.
